Article premier
La Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez est nationalisée. Tous les biens et droits qu'elle
possède et les obligations qu’elle a sont transférés à l'Etat. Tous les organismes et commissions chargés
actuellement de sa direction sont dissous. Les actionnaires et porteurs de parts de fondateur seront
indemnisés pour les actions et parts qu'ils détiennent avec leur valeur calculée sur la base du prix de clôture
du jour précédent la date de la mise en vigueur de cette loi, à la Bourse des Valeurs de Paris.
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