LA DOUBLE NATIONALITÉ AMÉRICAINE ET SUISSE Selon le quotidien suisse Tages-Anzeiger du 25 juin 2012, pour toute l’année 2011, sur les 2 000 personnes qui ont demandé et obtenu d’abandonner la nationalité américaine, 500 étaient des Suisses. Le journal nous précise que ce chiffre est 7 fois plus important qu’il y a 4 ans. 2 jours auparavant, c’était le quotidien de Genève La Tribune de Genève qui donnait une autre information très inquiétante : les principales banques suisses n’acceptent plus d’ouvrir des comptes aux détenteurs d’un passeport américain et invitent même tous les citoyens américains possesseurs d’un compte chez eux de venir les fermer au plus vite. Mais pourquoi ce désamour ? C’est en effet depuis l’entrée en vigueur des dernières règles plus contraignantes en matière fiscale pour l’expatriation, dont le fameux accord FATCA. Cette loi impose aux institutions financières du monde entier de communiquer les comptes bancaires des clients de nationalité américaine à l’IRS, le fisc américain. Et depuis novembre 2012, le formulaire 8938 de l’IRS exige non plus seulement les détails des comptes détenus à l’étranger, mais également les contrats d’assurance vie, les prêts (non pas les emprunts) et les parts possédées dans toutes les entreprises hors des Etats-Unis. La moindre violation de cette obligation est sévèrement punie d’une amende de 50 000 dollars et lorsque les sommes en question sont plus élevées, cette amende peut s’élever jusqu’à 50% du montant non déclaré. Le pire est que l’amende est exigée même dans le cas où l’imposition serait nulle ou tout simplement oubliée d’être déclarée à temps par le citoyen américain. Dans un article intitulé : "Ces Suisses qui rendent leur passeport américain" sous la plume de Luca Bernardi du quotidien suisse Le Temps, dans son édition du 16 Août 2013, nous révèle que l’Ambassade américaine à Berne, est celle qui, dans le monde entier, a la plus grande file d’attente des citoyens qui demandent à restituer le passeport américain. Luca Barnardi nous explique même que devant la lenteur entretenue, du traitement des demandes, beaucoup de Suisses se rendent dans les pays d’Europe de l’Est pour espérer accélérer la procédure afin de restituer leurs passeports américains au plus vite. Devant ce désastre annoncé, l’ambassadeur américain en Suisse en personne descend dans l’arène pour tenter de limiter la casse en incitant ses concitoyens à ne plus rendre leurs passeport. Dans le même article, Luca Bernardi nous informe qu'en février 2013, l’ambassadeur américain à Berne, Donald Beyer, a présidé un déjeuner à l’American International Club de Genève, et, à l'occasion, c'est lui-même qui a déclaré que pour l'année 2012, ce sont bien 900 Suisses qui ont rendu leur passeport américain, citant les statistiques de l'American Citizens Abroad. Et les incitant avec de multiples raisons, à rester citoyens américains. Puisque les persuasions de l’ambassadeur ne suffisent pas à freiner l'hémorragie, l'Administration Obama est passée aux intimidations et humiliations publiques de ceux qui ont renoncé à leur passeport américain. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est en tout cas ce qu'affirme Anne Hornung-Soukup, Membre du bureau de l’association American Citizens Abroad qui dénonce l'agressivité de l’administration Obama en ces termes: «Des listes de noms d’Américains ayant renoncé à leur nationalité sont publiées régulièrement dans le registre fédéral. Elles sont accessibles au grand public, pour créer un sentiment de honte et de malaise. Sur les quelques 200 Suisses qui ont renoncé à leur nationalité américaine sur les trois premiers mois de l’année, j’en connais personnellement sept». En cherchant à y voir plus clair, on se rend vite compte que l’Ambassade à Berne met à disposition une documentation non pas pour expliquer les démarches à suivre, mais pour expliquer les conséquences négatives qu’une telle décision de restituer le passeport américain comporterait. Le quotidien déclare : « Après avoir – longuement – rempli la documentation nécessaire, un entretien, obligatoire et sous serment, a lieu dans les locaux de l’ambassade. Toute une machinerie se met ensuite en place. La requête du demandeur passe du Département d’Etat au Département du Trésor, à Washington. Et ce n’est qu’avec l’accord de l’IRS que le certificat de renonciation est délivré. » Dans un article du quotidien suisse La Tribune de Genève du 25 juin 2012 avec le titre : "Les Américano-Suisses renoncent au passeport bleu" et sous-titre : "Fisc et chicaneries – De plus en plus de citoyens des Etats-Unis renoncent volontairement à leur nationalité. Parce que le fisc américain leur demande des comptes et parce que les banques suisses préfèrent ne plus les avoir comme clients", le quotidien nous cite l'exemple d'un pasteur retraité américain, un certain Bloomfied, qui vit en Suisse depuis 30 ans et à qui la Banque cantonale de Genève lui a envoyé une lettre pour l'informer de la fermeture de son compte au motif qu'il est Américain. Voici ce que déclare le retraité :