par AFP et Léa Masseguin Autodétermination Sahara occidental : la justice invalide les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc sous-titre : La Cour de justice de l’UE a jugé vendredi (04/10/2024) que la Commission européenne avait violé le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination en concluant des accords sur la pêche et l’agriculture avec le Maroc. «La Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure ont consulté non pas le peuple du Sahara occidental, qui est seul titulaire du droit à l’autodétermination par rapport au territoire du Sahara occidental, mais, pour l’essentiel, la «population» de ce territoire, au sens de ses habitants actuels, dont la majeure partie n’appartient pas à ce peuple, précise la Cour. Une grande partie dudit peuple est en effet en exil depuis les années 70 et a trouvé refuge en Algérie.» Dans un communiqué, l’ONG Western Sahara Resource Watch a salué une «décision historique» : «A l’heure où le droit international est sous pression, il est fondamental que l’UE suive sa propre cour et cesse de collaborer avec l’occupant par le biais d’accords commerciaux illégaux.» L’organisation, qui défend les intérêts du peuple sahraoui, appelle par ailleurs les entreprises étrangères privées qui participent au «pillage» des ressources du Sahara occidental par le Maroc à mettre un terme à leurs activités. Les sociétés françaises sont notamment de plus en plus nombreuses à s’intéresser à ce territoire disputé, très riche en ressources naturelles, depuis que Paris s’est aligné sur la position marocaine à propos de l’épineux dossier du Sahara occidental. (...) Dans une autre décision, la Cour de justice de l’UE a également stipulé que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental devait mentionner ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d’origine. La Confédération paysanne, syndicat agricole français, avait demandé à la France d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental, étiquetés, à tort selon elle, comme provenant du Maroc. La Cour lui a donné raison, jugeant que le pays d’origine était bien le Sahara occidental et non le Maroc. Fin 2020, les Etats-Unis de Donald Trump avaient reconnu la souveraineté marocaine sur l’ancienne colonie espagnole, brisant le consensus international sur le statut actuel du territoire disputé. Depuis, de nombreux pays se sont alignés sur cette position, dont la France et l’Espagne. ----------------------------------------------- Source : https://www.liberation.fr/international/afrique/sahara-occidental-la-justice-invalide-les-accords-commerciaux-entre-lunion-europeenne-et-le-maroc-20241004_N2TC7CGK75BEJA6HA743FQIGZE/
Lire le contenu